Politique de confidentialité

Document rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 3 mai 2026.

1. Identité du responsable de traitement

Le service CheckMails.eu est édité par ZENITH (« l'Éditeur »).

Forme juridique : SARL à associé unique
Capital social : 100 €
Siège social : 47 rue Thiers, porte 4, 59200 Tourcoing, France
RCS : SIREN 104 935 366 — R.C.S. Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire : FR79104935366

Contact général : contact@checkmails.eu.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné ; pour toute demande relative à vos données : contact@checkmails.eu.

2. Catégories de données collectées

Selon le contexte de votre relation avec CheckMails.eu, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché par bcrypt), identifiant Google si connexion via Google, dates de création et de dernière connexion.
Données de paiement : identifiant client Mollie, plan souscrit, montants facturés, historique de transactions. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs (hébergées par notre prestataire de paiement).
Données de vérification (données de tiers) : adresses e-mail téléversées par nos clients, nom de domaine associé, statut SMTP retourné par le serveur destinataire (valid, invalid, catch-all, blocked, unknown), métadonnées techniques (timestamp, code SMTP). Le fichier source peut comporter d'autres champs (nom, prénom, société) lorsqu'ils sont fournis par le client.
Données techniques et logs : adresse IP, user-agent, timestamps, endpoints appelés, codes HTTP, erreurs SMTP.
Données de support : contenu des échanges lorsque vous nous contactez.
Feedbacks utilisateurs : si vous nous envoyez un commentaire via le bouton « Retour », nous stockons votre message, votre adresse IP anonymisée, votre user-agent et votre identifiant de compte si vous êtes connecté(e).

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée (santé, opinions politiques, religieuses, etc.).

3. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale
T1 — Gestion de compte	Inscription, authentification, gestion du profil	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
T2 — Paiement et facturation	Encaissement, émission de factures, comptabilité	Contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c)
T3 — Vérification d'e-mails	Tester la validité SMTP des adresses fournies par le client (RCPT TO sans envoi de mail)	Le client est responsable de traitement ; sa base légale est typiquement l'intérêt légitime en B2B (art. 6.1.f). CheckMails.eu agit comme sous-traitant sur ses instructions documentees (art. 28).
T4 — Logs techniques	Sécurité, anti-fraude, debug	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
T5 — Support client	Réponse aux demandes, qualité de service	Intérêt légitime ou exécution du contrat
T6 — E-mails transactionnels	Codes de vérification, réinitialisation de mot de passe, reçus	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
T7 — Cookies de session	Maintien de la session authentifiée	Strictement nécessaire au service (art. 82 LIL, exempté de consentement)
T8 — Feedbacks utilisateurs	Recueillir les retours via le bouton « Retour » pour analyser et améliorer le service	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durées de conservation

Fichier source téléversé : supprimé immédiatement après génération des résultats.
Résultats de vérification (.xlsx, .pdf, .json) : 30 jours après la fin du traitement, puis suppression automatique.
Les utilisateurs authentifiés peuvent prolonger la conservation des résultats jusqu'à 1 an via les préférences de leur compte (par défaut 30 jours).
Cache de résultats e-mail : 30 jours.
Compte client actif : durée du contrat ; supprimé ou anonymisé 3 ans après la dernière connexion en cas d'inactivité.
Données comptables (factures, transactions) : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Logs techniques : 6 mois maximum avec adresse IP en clair, anonymisés ensuite, supprimés à 12 mois.
Codes de vérification e-mail : usage unique ou expiration (15 minutes).
Tokens de réinitialisation : usage unique ou expiration (1 heure).
Sessions utilisateur : 30 jours.
Tickets de support clos : 3 ans après clôture.
Feedbacks utilisateurs (bouton « Retour ») : 12 mois à compter de la réception, pour analyse et amélioration du service. Base légale : intérêt légitime. L'IP est anonymisée dès l'enregistrement.
Données de prévention des abus : pour détecter et prévenir une énumération abusive d'adresses sur un même domaine, nous journalisons le domaine ciblé et un identifiant de compte haché (non réversible). Ces traces sont conservées jusqu'à 3 ans. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le service et, le cas échéant, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (art. 17.3.e RGPD).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues ni partagées à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'au personnel habilité de l'Éditeur, soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, paiement, e-mail transactionnel). La liste complète et à jour est publiée sur la page Sous-traitants.

Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé pour les données de vérification (T3) ni pour les données de paiement : notre prestataire de paiement Mollie B.V. est établi aux Pays-Bas (UE). Si un sous-traitant ultérieur devait à l'avenir opérer hors UE, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne 2021/914 et garanties supplémentaires).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir copie des données vous concernant.
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou les compléter.
Droit à l'effacement (art. 17) : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension d'un traitement.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de réclamation : introduire une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr/plaintes).

Cas particulier : vous êtes une personne dont l'e-mail a été vérifié

Si votre adresse e-mail a été vérifiée via notre service par l'un de nos clients, CheckMails.eu agit comme sous-traitant. Le responsable du traitement est le client qui a téléversé votre adresse. Vous pouvez néanmoins nous contacter directement : nous identifierons le client concerné et lui transmettrons votre demande, ou y répondrons en son nom selon les termes de notre contrat de sous-traitance (DPA).

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Nous écrire : contact@checkmails.eu.
Ou nous contacter à contact@checkmails.eu.
Pour les utilisateurs authentifiés, exporter ou supprimer vos données directement depuis votre tableau de bord (endpoints GET /api/data-export et POST /api/account/delete).

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de demande complexe avec information motivée.

Une vérification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

8. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données sont décrites sur la page Sécurité.

9. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes n'est prise sur la base d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026.