Sous-traitants ultérieurs
Liste publique des prestataires auxquels CheckMails.eu fait appel pour fournir le service, conformément à l'article 28 §2 du RGPD. Dernière mise à jour : 3 mai 2026.
Toute modification de cette liste fait l'objet d'une notification préalable de 30 jours aux clients, conformément au DPA. Vous pouvez vous abonner aux mises à jour via contact@checkmails.eu.
| Nom | Finalité | Pays | DPA | Référence |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement web, base de données et stockage de fichiers | France (Paris) | Disponible publiquement | scaleway.com/data-protection |
| Mollie B.V. | Traitement des paiements et des abonnements (prestataire de services de paiement) | Pays-Bas (Amsterdam) — Union européenne | Disponible publiquement | mollie.com/legal/dpa |
| Scaleway TEM (e-mail transactionnel) | Envoi des codes de vérification, des liens de réinitialisation et des reçus par e-mail | France (Paris) | Disponible publiquement | scaleway.com/data-protection |
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement des proxies de sortie (egress) pour la vérification des domaines à filtrage strict (iCloud, Outlook) | France | Disponible publiquement | ovhcloud.com/data-protection |
Critères de sélection
- Préférence systématique pour les fournisseurs établis dans l'Union européenne.
- DPA disponible et conforme aux exigences de l'article 28 RGPD.
- Garanties de sécurité documentees (chiffrement, contrôle d'accès, certifications).
- En cas de transfert hors UE : clauses contractuelles types et garanties supplémentaires (DPF, mesures techniques).
Droit d'opposition
Conformément à notre DPA, les clients disposent d'un droit d'opposition motivé au recours à un nouveau sous-traitant ultérieur, à exercer dans les 30 jours suivant la notification de la modification. En cas d'opposition légitime, des solutions alternatives seront recherchées de bonne foi.